Société en Nom Collectif (SNC)

Société en nom collectif (SNC)

La société en nom collectif est une société de personnes peu onéreuse à créer, mais qui rend les associés directement responsables sur leur patrimoine privé des dettes éventuelles de l'entreprise.

Les règles de création et de fonctionnement

Le capital d'une SNC est librement fixé par les statuts et aucun minimum légal n'est requis. On peut constituer une SNC à partir de deux associés. Les associés sont solidairement tenus du passif social sur leur patrimoine personnel. Le cas échéant, il est donc prudent d'être marié sous un régime de séparation de biens. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants. Le gérant ne peut être révoqué qu'avec l'accord de tous les associés, y compris le sien.

La fiscalité de la société

La SNC est en principe soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle peut opter pour l'impôt sur les sociétés.

La fiscalité des dirigeants

Chaque associé est soumis à l'impôt sur le revenu sur sa part de bénéfice, comme un entrepreneur individuel.

La couverture sociale des dirigeants

Chaque associé, gérant ou non, relève du régime des travailleurs indépendants, comme un entrepreneur individuel.

Avantages de la SNC

Dans une société en nom collectif, tout se passe comme si plusieurs entrepreneurs individuels exploitaient en même temps la même entreprise. Aucun capital minimal n'est requis pour créer ce type de société.

Inconvénients de la SNC

La taxation à l'impôt sur le revenu de l'ensemble du bénéfice constitue un frein au développement de l'entreprise et aux investissements. La responsabilité commerciale des associés présente également des risques non négligeables.