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La Société Coopérative Ouvriére de Production (SCOP)
Admin Dim 20 Juil 2008 - 15:39
La SCOP
La société coopérative ouvrière de production est une forme particulière de SA ou de SARL dans laquelle les salariés ont la majorité du capital.
Les règles de création et de fonctionnement
Le statut des SCOP implique que les salariés travaillant dans l'entreprise détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Une SCOP à forme SARL doit avoir au moins deux associés et un capital de 30 euros, et une SCOP SA au moins sept associés et un capital de 18 500 euros. Chaque salarié dispose en assemblée générale d'une voix, quel que soit le montant de sa participation au capital.
La fiscalité de la société
La société est assujettie à l'IS au taux normal, mais elle accorde aux salariés une participation égale à 25 % au moins des bénéfices. Le montant de son bénéfice imposable à l'IS en est donc réduit d'autant.
La fiscalité des dirigeants
La rémunération du PDG (SCOP SA) ou du gérant (SCOP SARL) est imposée dans la catégorie des salaires.
La couverture sociale des dirigeants
Le PDG ou le gérant de la SCOP relève du régime général des salariés pour sa protection sociale.
Avantages de la SCOP
Plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires, la SCOP a vocation à attribuer d'abord les bénéfices aux salariés. Elle bénéficie d'avantages fiscaux importants.
Inconvénients de la SCOP
La limitation de la participation des actionnaires extérieurs à 49 % du capital limite ses possibilités de financement et donc de développement.
La société coopérative ouvrière de production est une forme particulière de SA ou de SARL dans laquelle les salariés ont la majorité du capital.
Les règles de création et de fonctionnement
Le statut des SCOP implique que les salariés travaillant dans l'entreprise détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Une SCOP à forme SARL doit avoir au moins deux associés et un capital de 30 euros, et une SCOP SA au moins sept associés et un capital de 18 500 euros. Chaque salarié dispose en assemblée générale d'une voix, quel que soit le montant de sa participation au capital.
La fiscalité de la société
La société est assujettie à l'IS au taux normal, mais elle accorde aux salariés une participation égale à 25 % au moins des bénéfices. Le montant de son bénéfice imposable à l'IS en est donc réduit d'autant.
La fiscalité des dirigeants
La rémunération du PDG (SCOP SA) ou du gérant (SCOP SARL) est imposée dans la catégorie des salaires.
La couverture sociale des dirigeants
Le PDG ou le gérant de la SCOP relève du régime général des salariés pour sa protection sociale.
Avantages de la SCOP
Plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires, la SCOP a vocation à attribuer d'abord les bénéfices aux salariés. Elle bénéficie d'avantages fiscaux importants.
Inconvénients de la SCOP
La limitation de la participation des actionnaires extérieurs à 49 % du capital limite ses possibilités de financement et donc de développement.
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Date d'inscription : 19/07/2008 -
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