Les chéques conseil

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Les chéques conseil

Message  Admin le Dim 20 Juil 2008 - 16:24

Chèques conseil : comment les obtenir ?

Des heures de conseils en partie subventionnées. Voilà ce que permettent les chèques conseil. Un sacré coup de pouce pour les créateurs à la recherche de soutien.

Il s’agit d’une aide à la création d’entreprise qui se présente sous la forme de chèques pré-financés. Ils permettent aux porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise de bénéficier du conseil de professionnels pour élaborer leur projet ou gérer le démarrage de leur activité. Ce dispositif créé en 1995 par l’Etat est très avantageux car il offre aux créateurs des heures de conseils à des tarifs abordables puisque 75 % du coût horaire de la consultation est pris en charge.

En quoi consiste un chéquier conseil ?

Chaque chéquier comporte six chèques pré-financés d’une valeur nominale de 45,74 euros chacun. Le coût de l’heure de conseil étant fixé à 60,98 euros par l’Etat, le créateur doit verser au prestataire 15,24 euros par heure de conseil facturée.
Tout porteur de projet peut obtenir trois chéquiers, dont deux maximum avant la création. Ils sont nominatifs et valables 12 mois après leur délivrance.

Qui peut en bénéficier ?

Ils s’adressent en priorité aux demandeurs d‘emploi, aux personnes en difficulté et aux jeunes.

Les bénéficiaires sont :

- Avant la création : toute personne qui remplit les conditions d’éligibilité au dispositif Accre. C’est-à-dire : les demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assedic ou susceptibles de l’être (personnes justifiant d’une inscription à l’ANPE de 6 mois au cours des 18 derniers mois), les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, parents isolés, allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion ou allocation veuvage), les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux « nouveaux services-emplois jeunes », les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté et les bénéficiaires d’un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise).

- Après la création : toute personne ayant obtenu l’Accre. Les allocataires de l’allocation-solidarité spécifique (ASS) et les Rmistes bénéficient d’office d’un premier chéquier gratuit.

A quelles prestations le créateur a-t-il droit ?

Avec ces chéquiers conseil, le créateur peut consulter des experts-comptables, des avocats, des fiscalistes, des notaires, des juristes, des consultants informatiques, des experts en communication… Il faut cependant que les structures dispensant tous ces conseils soient agréées par le préfet du département qui établit la liste des organismes et/ou expert habilités à recevoir des chéquiers conseil.

Les disciplines sont très variées, elles peuvent être assurées de manière collective ou individuelle. Le bénéficiaire peut ainsi répartir ses heures de conseil pour :

- la réalisation d’une étude de marché, d’un plan d’action commerciale, la création d’une gamme de produits
- l ‘élaboration d’une politique de communication, de marketing, publicitaire...
- la préparation du dossier bancaire et du business plan, la mise au point de tableaux de bord, des coûts de revient, le suivi de la trésorerie, l’évaluation des besoins financiers...
- des conseils techniques (conception de produits, veille technologique, rédaction de statuts)
- des questions commerciales, informatiques, juridiques, fiscales, sociales
- des formations en langues étrangères, …

Quels sont les avantages :?

La délivrance des chéquiers intervient en principe dans les 8 jours suivant leur demande. Dans certaines régions cependant, les délais peuvent atteindre 3 mois. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à appeler la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) pour avoir des informations sur les motifs de blocage.
Le bénéficiaire peut répartir les heures de conseil entre plusieurs prestataires en fonction de ses besoins.
La personnalisation des conseils est un atout considérable. En plus de leur aide technique, les experts apportent bien souvent un regard critique et mettent le doigt sur d’éventuels dysfonctionnements ou lacunes.

Et les inconvénients :

La délivrance des chéquiers conseil n’est pas assurée partout de la même manière. Certaines DDTEFP ont suspendu l'attribution des chéquiers-conseil (exemple dans le Nord - 59 depuis 2 ans)

_________________
Cordialement

Philippe

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