Association de loi 1901

Admin Dim 20 Juil 2008 - 15:43

Association de loi 1901

Une association peut avoir une activité commerciale occasionnelle, mais elle ne doit pas distribuer de bénéfices à ses membres.

Les règles de création et de fonctionnement

Deux personnes au moins sont nécessaires pour créer une association. Aucun capital minimum n'est nécessaire. Sauf statuts types obligatoires dans certains secteurs, les statuts établissent librement les règles d'organisation et définissent les droits et obligations de chaque membre. En cas de litige, ils servent de référence. Il peut également être établi un règlement intérieur qui complète les statuts.

Le financement de l'association

Il peut être assuré par un droit d'entrée et des cotisations, des subventions publiques ou privées, des emprunts bancaires, des revenus de placement ou des recettes d'activités commerciales occasionnelles.

Le statut et la responsabilité des dirigeants

Une association est en général dirigée par un conseil d'administration, assisté le cas échéant par un bureau, sous le contrôle de l'assemblée générale des adhérents. Les dirigeants ne sont en principe pas rémunérés pour leurs fonctions, mais une rémunération est autorisée lorsqu'elle est proportionnelle au temps de travail passé et aux obligations imposées par ces fonctions. La rémunération ne doit jamais dépasser trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Les dirigeants d'association peuvent être mis en cause au plan civil et pénal pour leurs fautes ayant porté préjudice à des tiers ou à des adhérents, même en cas de simple imprudence.

Avantages de l'association

Le statut associatif peut apparaître plus souples et moins contraignants que d'autres statuts (société, indépendant...).

Inconvénients de l'association

Une association ne devant normalement pas concurrencer les entreprises du secteur marchand, il existe un risque de requalification en entreprise commerciale et d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et à la TVA si l'association réalise des actes de commerce à titre habituel ou principal et (ou) en fait profiter ses dirigeants.